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Conditions Générales d’Utilisation www.pizzacosy.fr

1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La plateforme de vente et commande de pizza en ligne www.pizzacosy.fr est éditée par la société COSY DEVELOPPEMENT.

COSY DEVELOPPEMENT référence sur son site de vente en ligne www.pizzacosy.fr (ci-après le « Site ») les restaurants succursales de COSY DEVELOPPEMENT et restaurants indépendants franchisés de la marque Pizza Cosy (ci-après le(s) « PIZZERIAS COSY ») qui proposent aux clients utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») la vente en ligne de pizza et plus généralement de nourriture et/ou boissons (ci-après les « Produits »), à emporter ou en livraison (ci-après le « Service »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à encadrer l’accès et l’utilisation du Site.

Toute inscription par un Utilisateur au Site induit l’acceptation irrévocable et définitive pour ce dernier de l’intégralité des présentes CGU.

Il est par ailleurs rappelé que COSY DEVELOPPEMENT n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Utilisateurs et les PIZZERIAS COSY.

Les coordonnées de COSY DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE, sous le numéro 834 118 317 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 834118317 dont le siège social est situé au 514 rue Louis Blanchard – 42290 SORBIERS (France) sont les suivantes :

- Téléphone : 04 77 80 97 74
- Adresse : 14bis rue Louis Blanchard – 42290 Sorbiers

2. PRÉ-REQUIS

Afin d’accéder au Site, il est nécessaire pour l’Utilisateur de disposer d’un accès internet et du matériel nécessaire à sa connexion.

COSY DEVELOPPEMENT propose un accès gratuit au Site, étant précisé que l’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge exclusive.

L’accès au Site peut être réalisé :

  • depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant
    i. d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et
    ii. d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Microsoft Internet Explorer, Mozilla, Firefox, etc.) ;
  • depuis un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi, etc.).

Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons alcooliques ne peuvent être vendues aux personnes mineures (Article L. 3342-1 du Code de la santé publique). Ainsi, en passant une commande qui contient une/des boisson(s) alcoolique(s), l’Utilisateur reconnait expressément avoir plus de 18 ans. Toute violation des dispositions du présent article par l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive.

3. MODALITES D’INSCRIPTION

3.1. Création d’un compte pour tout Utilisateur

Pour bénéficier des Services proposés par le Site tout Utilisateur doit au préalable créer un compte.

Pour ce faire, l’Utilisateur accepte de transmettre à COSY DEVELOPPEMENT et à la PIZZERIA COSY auprès de laquelle est passée commande, des données personnelles le concernant. Ces informations sont indispensables au bon fonctionnement du Service. Ainsi les données fournies doivent être complètes, exactes et régulièrement mises à jour. Les données nécessaires à la mise en œuvre du Service sont demandées à l’Utilisateur lors de la création de son compte.

COSY DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations communiquées par un Utilisateur, qui seraient erronées ou frauduleuses. L’Utilisateur assume toutes conséquences nées de la transmission de fausses informations.

3.2. Sécurité des Comptes Utilisateurs

A l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et créé un mot de passe strictement personnel, confidentiel et incessible.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe créé. 

En cas de perte, de vol ou de divulgation de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer COSY DEVELOPPEMENT sans délai.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique et numéro de téléphone en tant que moyens de communication entre COSY DEVELOPPEMENT, les PIZZERIAS COSY et l’Utilisateur. Tout message reçu par l’Utilisateur à cette adresse sera considéré comme réceptionné et lu par l’Utilisateur.

4. UTILISATION DU SERVICE

En utilisant et en effectuant toute commande sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est pleinement capable de contracter.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à fournir des informations exactes, claires, précises et actualisées.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède au Site pour une utilisation strictement personnelle, privée et licite.

5. ACCES ET CONTENU DU SITE

5.1. Accès au Site

COSY DEVELOPPEMENT s’efforce de permettre l’accès au Site par les Utilisateurs, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’interruption, la suspension ou l’indisponibilité de l’accès au Site ou au Service est possible en raison d’opérations de maintenance ou par suite de cas fortuit, cas de force majeure et/ou de tout évènement indépendant de la volonté COSY DEVELOPPEMENT (tel que l’arrêt intempestif de connexion au réseau internet). Dans de tels cas de figure, COSY DEVELOPPEMENT préviendra les Utilisateurs par courrier électronique.

5.2. Publicité et liens hypertextes

L'insertion de liens hypertextes vers toute ou partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de COSY DEVELOPPEMENT.

En outre, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers des sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où COSY DEVELOPPEMENT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, COSY DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, COSY DEVELOPPEMENT ne sauraient être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît que le Service proposé par COSY DEVELOPPEMENT est un simple service de commande entre l’Utilisateur et une PIZZERIA COSY.

COSY DEVELOPPEMENT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service et du Site.

COSY DEVELOPPEMENT ne garantit pas l’Utilisateur et ainsi ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient notamment :

  • - du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service proposé sur le Site ;
  • - de la présence de virus sur le Site et ;
  • - de l’interruption ou de la défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès Internet.

A ce titre notamment :

  • L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre COSY DEVELOPPEMENT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
  • COSY DEVELOPPEMENT n’est ni garante et ni responsable de l’exactitude des informations renseignées par les Utilisateurs. Les Utilisateurs garantissent COSY DEVELOPPEMENT contre toute action éventuelle relative à l’exactitude des informations données par l’Utilisateur pour sa commande.

7. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Service et du Site, COSY DEVELOPPEMENT est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Les données sont traitées conformément à la « Politique de Confidentialité de COSY DEVELOPPEMENT» que l’Utilisateur déclare reconnaître et acceptée lors de son inscription et son utilisation du Service.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de COSY DEVELOPPEMENT.

Il en est de même pour les signes distinctifs des tiers qui sont protégés par la réglementation en vigueur.

L'Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, COSY DEVELOPPEMENT en étant le seul titulaire. L'Utilisateur ne dispose que d’un droit d'usage personnel et non exclusif du Site aux fins, exclusivement, de consultation en ligne.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de COSY DEVELOPPEMENT, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle ou non du contenu des bases de données relatives au Site. Des images sont utilisées comme illustration sur le Site. Les photographes suivants sont les auteurs de ces images : CHERRYSTONE, Photographe culinaire - Jonathan THEVENET, IZIPass.pro - Agence de marketing et COSY DEVELOPPEMENT.

9. FORCE MAJEURE

Sauf stipulation contraire des présentes CGU ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d'exclusion ou de limitation de responsabilité prévues par les présentes, aucune Partie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage causé par un cas de force majeure.

Sont réputés constituer un cas de force majeure tel que définie au sens de l’article 1218 du Code civil ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une panne d'électricité, un incendie ou une inondation, la grève de son personnel ou d'un de ses sous-traitant ou fournisseurs, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d'un tiers dans le sens de la jurisprudence et de la doctrine telles que les personnes responsables de la livraison d'électricité ou des services de télécommunication.

10. DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGE

Le droit français s’applique aux présentes.

Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : serviceclient@pizzacosy.fr

                  

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit, en cas de contestation liées aux présentes CGU, de recourir gratuitement, à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.

COSY DEVELOPPEMENT informe l’Utilisateur que le médiateur compétent dans son secteur d’activité est _________________ soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante ____________________.